Guide Administratif 2024
Wallonie-Bruxelles Musiques soutient le développement international des projets musicaux implantés sur son territoire. À ce titre, elle est souvent amenée à échanger avec des opérateur·rices de terrain, parfois autour des aspects administratifs, fiscaux, réglementaires ou légaux de leurs activités. Si les procédures semblent bien connues des personnes qui travaillent régulièrement et / ou de longue date avec les territoires étrangers, elles le sont forcément moins par les opérateur·rices en phase de professionnalisation et de développement.
Double imposition, contrats de cession, A1, visas, AVE, dédouanement… nous souhaitons présenter à l’ensemble du secteur un document qui permette d’acquérir les bases d’une gestion administrative saine de ses exportations (secteur live principalement, avec quelques éléments qui concernent la musique enregistrée), et favoriser ainsi un développement plus efficace et serein des activités à l’étranger des opérateur·rices de FWB.
Cette page dédiée au territoire français combine désormais la vulgarisation nécessaire à une bonne compréhension et la rigueur des éléments légaux et réglementaires présentés. Une mise à jour bisannuelle assurera la fraîcheur des données : en janvier pour les entrées en vigueur, et en juin avant les tournées estivales.
Vous avez une question autour des aspects administratifs, fiscaux, réglementaires ou légaux de vos activités qui ne figure pas dans le document ou qui concerne un territoire pas encore couvert par WBM ? Vous pouvez désormais nous la poser via le formulaire ci-dessous et nous y répondrons dans les meilleurs délais.
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