Guide Administratif - France

Les citoyen.ne.s de l’UE n’ont pas besoin de visa pour la France, que ce soit pour un court ou long séjour.

Les ressortissant.e.s de pays tiers bénéficiant d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour délivré par la Belgique (ou un autre État membre de l’espace Schengen) qui souhaitent travailler en France n’ont pas besoin de visa si leur séjour ne dépasse pas 90 jours par période de 180 jours. 

Pour vérifier si un visa est nécessaire pour la venue d’un.e artiste extra-européen.ne en France (France métropolitaine ou territoires ultramarins, qui ne font pas partie de l’espace Schengen), il convient d’utiliser « l’assistant visa » du portail officiel « France-visas ». N’hésitez pas également à consulter la rubrique du site de MobiCulture sur ce sujet, où un guide pratique sur les visas et titres de séjour peut être téléchargé. 

Dans le cadre d’un court séjour (avec dispense ou non de visa), attention à ne pas dépasser le temps de séjour autorisé dans tout l’espace Schengen : maximum 90 jours par période de 180 jours, en une ou plusieurs fois. Pour suivre le décompte de jours autorisés, en particulier si les allers et retours se succèdent sur une même période, la commission européenne met à disposition un outil en ligne utile.

À noter : a priori à partir de mi-2025, tou.te.s les ressortissant.e.s dispensé.e.s de visa court séjour auront besoin d’une autorisation de voyage « ETIAS » (European Travel Information and Authorisation System) pour se rendre dans l’espace Schengen.  

Dans le cadre d’un long séjour (séjour(s) de plus de 90 jours par période de 180 jours), tou.te.s les extras-européen.ne.s ont besoin d’un visa long séjour pour la France. 

En France, l’activité des artistes du spectacle – dont les musicien.ne.s –  s’effectue uniquement dans le cadre d’un contrat de travail (« présomption de salariat »).

Les artistes du spectacle sont donc considéré.e.s comme des salarié.e.s, même pour des engagements très courts, tels qu'une seule date de représentation par exemple.

Seuls les résident.e.s européen.ne.s peuvent déroger à ce principe, s’ils.elles sont reconnu.e.s comme prestataires de services établi.e.s dans un autre État de l’Espace économique européen où ils.elles fournissent habituellement des services analogues, et viennent exercer à titre indépendant et temporaire en France. 

Ainsi, si ils.elles remplissent ces conditions, les artistes du spectacle travaillant en tant qu’indépendant.e.s en Belgique peuvent travailler en tant qu’indépendant.e.s en France et être rémunéré.e.s sur facture pour l’activité menée en France, quelle que soit leur nationalité. 

Pour plus d’informations : article L7121-3 à 5 du code du travail.

Les technicien.ne.s ne sont pas concernés par la présomption de salariat. 

L’employeur belge doit respecter les dispositions de droit du travail et des conventions collectives applicables aux salariés engagés et détachés, et notamment les règles relatives aux rémunérations minimales et aux horaires et conditions de travail. 

Il y a également des déclarations spécifiques à faire :

• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de la France

En lien avec ce statut de salarié.e encadré pour les artistes du spectacle et le régime de l’intermittence pour les artistes et technicien.ne.s résidant en France, les structures embauchant des artistes du spectacle ou des technicien.ne.s et/ou organisant des représentations en France doivent détenir une  licence d’entrepreneur du spectacle.

Les structures belges détachant des artistes du spectacle ou organisant des représentations artistiques en France ont donc des déclarations à faire en ligne relatives à cette obligation. La déclaration doit être réalisée en ligne au plus tard 1 mois avant la première date d’embauche.

À noter : le formulaire en ligne n’est disponible qu’en français. 

Une structure établie en France peut se charger de remplir le formulaire en ligne pour le compte du partenaire belge, sous réserve qu’elle ait bien à sa disposition toutes les informations nécessaires.

• Si salariat : déclarations liées au détachement de technicien·ne·s, quelle que soit la durée de présence sur le territoire français ; et d’artistes présent·e·s sur le territoire français au-delà de 90 jours sur une période de 180 jours pour l'exécution des prestations pour le compte du même employeur : 

- Déclaration de détachement 

Cette démarche est à faire avant que l’activité assurée par les technicien·ne·s ou artistes concerné.e.s n’ait lieu, via la plateforme SIPSI. 

Un manuel d’utilisation et une FAQ sur ce téléservice sont disponible sur le site du ministère du Travail.

Pour les entreprises établies dans l’Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour cette déclaration sur la plateforme SIPSI.

- Désignation d’un représentant

Lors de cette même déclaration de détachement sur le portail SIPSI, l’entreprise non établie en France doit désigner un représentant présent sur le sol français pendant la durée du détachement des technicien·ne·s ou artistes présent·e·s sur le territoire français au-delà de 90 jours sur une période de 180 jours pour l'exécution des prestations pour le compte du même employeur. 

Également en lien avec la présomption de salariat cadrant le spectacle vivant, les organisateurs français ont l’habitude que les contrats de cession prévoient que le partenaire, le « producteur », soit employeur des artistes et technicien.ne.s. Il peut cependant être reformulé autrement si les conditions prévues au  article L7121- 5 du code du travail s’appliquent bien.

Pour plus d’informations sur le contrat de cession et des modèles de contrat (également en anglais), vous pouvez consulter les ressources juridiques d’ArtCena qui s’appliquent également à la musique. 

Si l’activité menée est à titre salarié et le.la professionnel.le extra-européen.ne, la question de l’autorisation de travail est à étudier. 

Cependant pour une activité salariée inférieure ou égale à trois mois en France, il n’y a plus besoin d’autorisation provisoire de travail notamment dans les domaines suivants :  

• Les manifestations culturelles et artistiques
• Les colloques, séminaires et salons professionnels
• La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique.

Au sein des pays appliquant les règlements européens en matière de coordination sociale  : En cas de travail dans un autre pays, la règle de base consiste pour le.a travailleur.se à être soumis.e au régime local de sécurité sociale. 

Cependant, le détachement et la pluriactivité sont des exceptions à cette règle. Pour une période limitée, il est possible pour un.e artiste, qu’il.elle soit salarié.e ou indépendant.e, de travailler dans un autre État en demeurant affilié.e et assujetti.e au régime de sécurité sociale de son État d’origine, avec le formulaire A1 attestant de cela. 

Conditions pour les travailleur.euse.s salarié.e.s détaché.e.s : 

• Doit être envoyé.e à l’étranger par l’employeur pour accomplir une tâche bien définie
• Pour une durée limitée (max. 24 mois)
• En restant sous l’autorité de l’employeur (une délégation d’autorité limitée à un tiers dans l’État où se déroule l’activité est possible)
• Doit être déjà affilié.e à la sécurité sociale de son pays de résidence avant d’être détaché.e depuis au moins 1 mois.

Conditions pour les travailleurs.ses indépendant.e.s :

• Se détacher dans l’autre pays pour accomplir une tâche bien définie
• Pour une durée limitée (max. 24 mois)
• Avoir exercé son activité depuis au moins 2 mois dans son pays de résidence

A l’inverse, si le travail dans l’autre pays que celui de résidence est prépondérant, il convient de vérifier quel pays est responsable de la sécurité sociale. Lorsque l’on doit s’affilier dans l’autre pays que celui où on réside, il est nécessaire de remplir le formulaire S1 pour un accès aux soins et aux remboursements dans le pays de résidence selon les règles de ce pays.

Afin de confirmer que le.a travailleur.se. reste soumis.e aux cotisations de sécurité sociale belges et non en France, il faut demander le formulaire A1 et le présenter au partenaire établi.e en France. 

Les situations suivantes peuvent s’appliquer dans le secteur culturel pour une durée inférieure à 24 mois :

• Salarié.e détaché.e par un employeur établi en Belgique.
• Artiste ou techicien.ne indépendant.e 
• Artiste ou technicien.ne résidant en Belgique embauché.e par un employeur français : dans ce cas, le risque est que l'artiste ou technicien.ne soit soumis.e à la sécurité sociale en France (transfert de sécurité sociale vers la France). 

Pour éviter cela, le formulaire A1 prévoit la situation de « pluri-activité » : l’artiste/technicien.ne reste sous le régime belge si il.elle travaille pour au moins 25% de son activité (en temps de travail ou en part de la rémunération) en Belgique. Dans ce cas les cotisations sont donc à verser en Belgique, par l’employeur français. 

Si jamais les cotisations venaient toutefois à être payées en France par l’employeur établi en France, les artistes doivent demander le document portable U1 via un formulaire en ligne. Ce formulaire leur permet de faire valoir les périodes de salariat en France pour leurs droits au chômage en Belgique. Il est délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).  

Dans ces situations, un formulaire A1 fourni par l’artiste établi.e en Belgique ou un employeur le ou la détachant confirme que les cotisations sociales doivent être payées en Belgique et non en France. 

Toutefois, dans le cadre du salariat, afin de respecter la réglementation du travail française, puisque l’activité s’y déroule, certaines cotisations restent dues en France pour les artistes du spectacle ou technicien.ne.s salarié.e.s. Ce sont les suivantes, selon le lieu d’établissement de l’employeur :

• Salarié.e détaché.e par un employeur établi en Belgique : 

La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due.

Les congés spectacle (cotisations au régime spécifique d'indemnisation des congés payés des intermittents du spectacle lié à l’inhérente irrégularité de leur activité et à la diversité de leurs employeurs) sont aussi dus à moins que l’employeur puisse justifier « que ces salariés bénéficient, pour la période de détachement, de leurs droits à congés payés dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues par la législation française ». Cf. article D.7121-42 du code du travail.

• Salarié.e par une structure française :

AGS, Afdas et Congés spectacle sont dus.

Les congés spectacle sont les seules cotisations dont les artistes et technicien.ne.s ne résidant pas en France peuvent bénéficier. 

Pour cela, leur employeur doit les immatriculer. 

N.B. : Aucune cotisation n’est due en France de la part des artistes ou technicien.ne.s indépendant.e.s en Belgique travaillant en tant que tel.le.s en France.

Tant que la convention signée en 2021 visant à éviter la double imposition entre la France et la Belgique n’est pas entrée en vigueur, il faut se référer aux règles générales relatives aux salarié.e.s ou travailleur.se.s indépendant.e.s, selon le type de rémunération versée, dans la convention en vigueur à la date de rédaction de ce document. Ces règles se retrouvent aux articles 4, 7, 8 et 11.

Ils concernent :  

• Les artistes indépendant.e.s du spectacle et technicien.ne.s / travailleur.se.s indépendant.e.s non artistiques (article 7)
• Les artistes du spectacle et technicien.ne.s salariés / travailleur.se.s salarié.e.s non artistiques (article 11)

En effet, il n’y a pas de règle spécifique concernant les artistes du spectacle dans la convention actuelle, à l’exception de la mention à l’art. 7§2. À noter toutefois : les administrations fiscales belge et française apportent des précisions à leur sujet. 

• Travailleur.se indépendant.e établi.e en Belgique se produisant eux.elles-mêmes en France (Art. 7) 

Les rémunérations perçues en France par les professionnel.le.s du spectacle qui se produisent en public au cours de manifestations organisées par eux.elles-mêmes ou pour leur propre compte (c'est-à-dire lorsqu'ils.elles « perçoivent les recettes à leur profit, paient les charges du spectacle et supportent personnellement tous les risques, ou encore lorsqu'ils.elles interviennent pour une quote-part déterminée par contrat dans le bénéfice ou la perte d'exploitation ») sont imposables en Belgique (BOI-INT-CVB-BEL-10-20 n°30 et 40), à moins que l’artiste ou le.la technicien.ne du spectacle indépendant.e établi.e en Belgique ne bénéficie d’une installation fixe en France. La retenue à la source en France n’est pas due.

• Travailleur.se indépendant.e établi.e en Belgique avec somme fixe ou partage des recettes 

Lorsque les prestations d’un.e artiste sont rémunérées par une somme fixe convenue à l’avance ou par un pourcentage de recettes, les revenus en question sont imposables dans les conditions fixées à l’article 11 de la Convention (c’est-à-dire comme s’ils étaient salariés, voir ci-dessous).

• Travailleur.se salarié.e en France

En règle générale, les rémunérations imposées dans la catégorie des traitements et salaires d’origine privée ne sont imposables que dans l’État où s’exerce l’activité professionnelle, source de revenus (Conv. Article 11, 1).

S’il.elle est embauché.e directement par un organisme français, sa rémunération est uniquement imposable en France (article 11, 1.). 

Si le.a travailleur.se salarié.e, résident.e de Belgique, est détaché.e en France par un employeur belge, la rémunération est uniquement imposable en Belgique si les trois conditions suivantes sont réunies :

- le.a travailleur.se salarié.e séjourne temporairement en France pour une ou plusieurs périodes n’excédant pas 183 jours au cours de l’année civile ;

- la rémunération de l’activité exercée pendant ce séjour est supportée par un employeur établi en Belgique ;

- l’activité n’est pas exercée à la charge d’un établissement stable ou d’une installation fixe de l’employeur belge, situé en France (article 11, 2. A)).

• Base et taux de la retenue à la source 

- Pour les artistes du spectacle 

La base imposable est la rémunération brute (hors taxes et hors cotisations sociales le cas échéant), après une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. 

Le taux d'imposition auquel sont soumis les artistes du spectacle ne résidant pas en France est de 15 %.

- Pour les technicien.ne.s, professionnel.le.s de la culture

La règle générale applicable aux travailleur.se.s salarié.e.s s’applique.

Base de la retenue à la source : l’employeur ou le débiteur calcule la retenue à la source sur le montant net imposable, après déduction de 10 % pour frais professionnels.

La retenue à la source est calculée en fonction du montant des revenus par tranches aux taux de 0 %, 12 % et 20 % (pour une activité dans les DOM - TOM, 8 % et 14,4 % s’applique aux salaires versés aux non-résident.e.s). Son barème évolue chaque année.

• Modalités 

La retenue à la source doit être opérée sur le paiement des sommes dues par le débiteur.

Cette retenue à la source est déduite sur la fiche de paie si l’artiste ou le.a technicien.ne est directement salarié.e par une structure française, ou calculée sur la facture émise par un.e artiste indépendant.e ou par une compagnie ou structure culturelle.    

Le versement de la retenue à la source doit être effectué auprès du Centre des impôts du débiteur au plus tard le 15 du mois qui suit le trimestre du paiement des sommes concernées, et être accompagné d’un formulaire de déclaration de la retenue à la source (n°2494).

- Remboursement des frais de voyage / logement / per diems 

Il est conseillé de rembourser les frais sur factures ou de respecter les montants des per diems exonérés de cotisations sociales, afin que ces sommes ne soient pas considérées comme un avantage en nature.

- Si un prestataire belge facture à un organisateur français

Il est conseillé de séparer les sommes destinées à la rémunération du personnel pour l’activité exercée en France du reste (per-diems, frais de transport ou frais de production, etc.) afin de n’appliquer la retenue à la source, si elle est due, que sur la partie correspondant aux rémunérations pour l’activité menée en France.

• Si le preneur de services est assujetti (« Business-to-Business » - B2B), le mécanisme d'autoliquidation s'applique, c'est-à-dire que le destinataire d'une facture doit payer la TVA à la place de l'émetteur de la facture. Les deux parties doivent disposer d'un numéro d'identification TVA international. Toute entreprise enregistrée dans l'UE (y compris les associations à but non lucratif ou les travailleur.euses indépendant.e.s exonéré.e.s de TVA) peut demander un numéro d'identification TVA.  

La TVA est acquittée directement par le preneur des services.

L’artiste ou la structure étrangère ne facture pas de TVA, mais émet une facture comportant la mention « autoliquidation ». En revanche, le/la prestataire européen.ne doit faire une déclaration européenne de service (DES) auprès de son administration fiscale en enregistrant sur un portail électronique notamment le montant de la prestation et le numéro de TVA intracommunautaire du preneur. 

• Si le preneur des services n’est pas assujetti : la procédure dite OSS (« one stop shop »), en vigueur depuis juillet 2021 peut être appliquée. 
• Si le prestataire n’est pas assujetti à la TVA : l’opération n’entre pas dans le champ d’application de la taxe et la prestation doit alors être facturée hors taxes.

Pour plus d’informations sur la TVA en Belgique : cf. la page dédiée sur le site du Point d’info belge, Cultuurloket. 

Attention : certains territoires français hors métropole ne font pas partie du territoire douanier de l’UE : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. 

Lors de l’entrée dans l’UE en provenance de ces territoires, les mêmes traitements douaniers s’appliquent que lors de l’entrée en provenance de pays tiers. Toutefois, il existe des seuils et franchises en valeur ou quantité par voyageurs qui, lorsqu’ils ne sont pas dépassés, permettent de ne payer que la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation et les droits d’accises éventuellement applicables.

Le transport en provenance ou à destination de ces territoires du matériel nécessaire à la réalisation d’un spectacle implique d’utiliser un « carnet ATA » (document international d’admission temporaire des marchandises permettant de faciliter et accomplir une succession d’opérations douanières et d’exonérer de droits ou de taxes les marchandises au moment du passage en douane). 

• Ministère de la Culture 
• Allumés de Jazz (Fédération de labels indépendants jazz et musiques improvisées)
• Opale (Centre de ressources culture, économie sociale et solidaire)
• Cofac (Pôle culture du Mouvement associatif, le Coordinateur des Fédérations et Associations de Culture et de Communication permet aux acteurs associatifs de réfléchir et d'agir sur l'élaboration des politiques culturelles)
• MMC (Maison de la Musique Contemporaine Service de promotion et de soutien aux professionnels)
• CDMC (Centre de Documentation de la Musique Contemporaine)
• Zone Franche (Réseau des musiques du monde. Rassemble plus de 200 acteurs dont des salles, producteurs, artistes...)
• Après Mai (Association des Pôles Régionaux et des Structures de Musiques Actuelles et Improvisées) 
• Norma (Normandie Musiques Actuelles)
• Haute-Fidélité (Association constituée de 94 structures adhérentes avec pour objectif de soutenir, rassembler et structurer la filière des « musiques actuelles » en région Hauts-de-France)
• LePôle (Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays-de-la-Loire)
• Fracama (Fédération et le pôle régional musiques actuelles du Centre-Val de Loire)
• FEMA (Association des acteurs de la filière musiques actuelles de la région Bourgogne-Franche-Comté, offre un espace de dialogue, d’échanges d’expérience et de travail collaboratif entre les structures)
• LeRim (Réseau qui rassemble les acteurs de l’écosystème des musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine. Conçu pour créer un écosystème favorable à un développement durable, équitable, coopératif et solidaire)
• Grand Bureau (Réseau qui rassemble les professionnel·les des musiques actuelles en Auvergne-Rhône-Alpes. Outil de travail coopératif pour les structures et personnes physiques qui y adhèrent).
• Grabuge (Réseau des musiques actuelles du Grand Est, incarne la filière et défend ses intérêts)
• Futurs Composés (Réseau national de la création musicale, regroupe plus de 250 membres, défend la création dans l’évolution des mouvements artistiques et son rapport aux publics.
• Le Rif (Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France)
• Octopus (Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie)
• LePam (Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en région Sud & Corse)
• AJC (Collectif de 87 diffuseurs (festivals, scènes labellisées,…) défendant une programmation réfléchie, construite sur une idée militante et progressiste du jazz.
• FÉLIN (Fédération Nationale des Labels indépendants. Porte la voix des labels TPE et s’engage pour des conditions favorables de production et d’accès équitable au marché de la musique)
• France Festivals (Fédération des festivals de musique et du spectacle vivant)
• Ufisc (Union Fédérale d'Intervention des Strucures Culturelles)
• SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

• Avec La Langue : Créé en 2011 par la Fédération des festivals de chanson francophone – FFCF, le Festival Avec la langue est dédié aux musiques d’expression francophone, quelle que soit l’esthétique musicale. 
• Bise Festival : Festival de showcase et de rencontres professionnelles à Nantes
• Bis de Nantes Biennales internationales du spectacle à Nantes
• Babel Music : Festival de showcase à Marseille et salon professionnel
• Crossroads Festival : Le Festival Crossroads a été lancé en 2016 pour promouvoir la filière des musiques actuelles de la région Hauts-de-France auprès de professionnels issus d’autres régions et pays, et mettre en place des échanges artistiques et professionnels inter-régionaux et internationaux.
• Printemps de Bourges  : Festival international des musiques actuelles à Bourges.
• Strasbourg Music Week : Festival de conférences, workshops et concerts/showcase basé à Strasbourg
• Les TransMusicales : Festival international de musiques actuelles qui se tient tous les ans début décembre à Rennes
• Music & Cinema : Le Festival International du Film à Marseille soutient la jeune création et la création musicale pour l'image.
• MaMA : Evénement majeur de l'industrie française à Paris