Informations générales
- Rappel : Pour chaque société ou individu, le Travel Support est activable 4x sur une période d'un an, à commencer de la première attribution.
- Toutes les pièces justificatives devront être remises au plus tard 2 mois après la fin de l'événement concerné.
- Nous acceptons toutes les factures acquittées et les reçus, y compris électroniques, pour autant qu'ils aient été édités par une personne morale ou physique légalement autorisée. Ces pièces seront de préférences nominatives.
- Tous les documents devront être fournis au format PDF (factures électroniques ou originaux scannés). Un fichier par pièce justificative, numéroté en séquence suivant le tableau récapitulatif des frais engagés (très simplement : exemple ici).
- Vous pouvez rassembler toutes ces pièces dans un drive, un Wetransfer, un .zip ou simplement les attacher au message.
- Une fois votre dossier électronique reçu, il sera traité par le service Culture de WBI. Votre contact y sera Véronique Ducornez (v.ducornez@wbi.be, en copie).
- Vous devez nous faire parvenir l'ensemble des documents (signés et originaux, sauf le rapport de mission) à l'adresse suivante : Wallonie-Bruxelles International / Service Culture / 2, place Sainctelette - 1080 Bruxelles. Nous commencerons à traiter votre dossier dès réception de sa version électronique, mais le paiement n'interviendra qu'après réception des originaux.
- L'intervention est plafonnée au montant repris dans l'arrêté ministériel de subvention, et n'excédera pas la somme des pièces justificatives recevables.
- Le versement de la subvention se fera par virement bancaire sur le compte repris dans l'arrêté ministériel et la déclaration de créance.
- Les délais habituels de traitement d'un dossier complet sont d'1 à 3 semaines.